Conditions générales de l'utilisation

Les droits d’utilisation et d’exploitation du site web www.grepool.com correspondent à  MANUFACTURAS GRE S.A, domiciliée à Belako Industrialdea, Aritz Bidea 57, 48100 Mungia (Biscaye), titulaire du NIF A-48067383, et FLUIDRA S.A., domiciliée à Avinguda Alcalde Barnils 69, 08174 Sant Cugat (Barcelone), titulaire du NIF A-17728593, comme société mère du Groupe Fluidra (vous pouvez consulter les compagnies sur le site www.fluidra.com) (dorénavant « GRE et FLUIDRA »)

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1. Objet et portée

Le site web a pour finalité de fournir à l’utilisateur des informations sur GRE, c’est-à-dire, les informations commerciales, ses lignes d’activité, ses produits, les données sur ses établissements, le lien des boutiques en ligne, les informations publiées, etc., mais il permet également à l’utilisateur de solliciter un service après-vente et autres informations d’intérêt (dorénavant le « Site »).

 Le Site présente un caractère informatif.

2. Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’Utilisation règlent l’accès et l’utilisation du Site. L’accès à ce dernier implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions d’Utilisation.   

L’utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site, concernant le contenu reproduit dans ou à travers le Site, et des conséquences dérivées.  

L’utilisateur s’engage à utiliser le présent Site, ses contenus et services d’après la Loi, les présentes Conditions d’Utilisation, les bonnes mœurs et l’ordre public. De la même façon, il s’engage à ne pas utiliser le Site, ses contenus ou les services fournis par le biais de ce dernier avec une finalité ou des effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions d’Utilisation, nuisibles aux intérêts ou aux droits de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, inaccessible ou détériorer le Site, ses contenus ou ses services ou bien empêcher une utilisation normale de ce dernier par d’autres utilisateurs.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager d’une toute autre façon les données, les programmes ou les documents électroniques présents sur le Site, et à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs à travers la consommation massive de ressources informatiques par lequel GRE et FLUIDRA fournissent le service, et ne pas réaliser d’actions risquant d’endommager, d’interrompre ou de causer des erreurs dans ces systèmes ou services.  

De la même façon, il s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macris, appelts, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou étant susceptible de causer des altérations dans les systèmes informatiques de GRE et FLUIDRA ou de tiers.   

Les documents et graphiques publiés dans ce serveur pourront inclure des incorrections techniques et des erreurs typographiques. Des changements sont régulièrement appliqués aux informations disponibles. GRE et FLUIDRA et/ou leur fournisseur respectif peuvent introduire des améliorations et/ou des modifications dans le programme à tout moment.    

GRE et FLUIDRA se réservent le droit de désactiver ou bloquer l’accès au Site à l’utilisateur si ce dernier enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, les droits de tiers ou la législation applicable.   

GRE et FLUIDRA ne seront en aucun cas responsables des erreurs de sécurité pouvant se produire ni des éventuels dommages causés au dispositif de l’utilisateur (hardware et software) et aux fichiers ou documents entreposés dans ce dernier comme conséquence de la présence de virus dans le dispositif de l’utilisateur employé pour la connexion aux services et aux contenus du Site, d’un mauvais fonctionnement d’Internet, de pannes téléphoniques, interférences, omissions, connexions ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site motivés par des causes étrangères à GRE et FLUIDRA. 

3. Licence d’utilisation du Site

GRE et FLUIDRA sont les propriétaires et titulaires de tous les droits concernant le Site et, dans ce sens, elles concèdent à l’utilisateur une licence d’utilisation gratuite afin d’utiliser le contenu et les fonctionnalités disponibles dans le Site, d’après les utilisations pour lesquelles il a été conçu et, notamment, d’après les éléments établis dans le présent document et/ou dans la Loi applicable.   

La licence d’utilisation du Site est limitée au territoire européen, c’est pourquoi malgré le fait que l’utilisateur puisse accéder au Site depuis un pays autre que l’Espagne, son utilisation est uniquement autorisée en Europe.   

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle sur les informations, données, graphiques, conceptions, logiciel, marques et autres contenus du Site appartiennent à GRE et FLUIDRA et/ou à leurs concédants, c’est pourquoi il est interdit de procéder à leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, distribution ou exploitation de la façon que ce soit  par l’utilisateur, sauf comme une partie du service dans lequel est intégré le Site, avec une finalité exclusivement privée. Le non-respect pourra motiver des actions judiciaires ou extrajudiciaires.

GRE et FLUIDRA interdisent formellement toute action contraire à la législation en vigueur concernant la documentation/les contenus pouvant être téléchargés sur le Site. Il est notamment interdit de manipuler et d’utiliser les contenus pour une toute autre fin, en particulier les catalogues de produits ou les catalogues de prix, entre autres. 

5. Politique de Confidentialité

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.   

6. Interruptions et modifications

Les services du Site peuvent être interrompus en raison de tâches de maintenance ou de défauts étrangers à GRE et FLUIDRA, qui seront résolus dans une période de temps raisonnable. 

GRE et FLUIDRA se réservent le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les caractéristiques, les fonctions ou la portée des services du Site, ainsi que toute autre information supplémentaire ici reprise. L’utilisateur sera informé sous un délai raisonnable de ces modifications. 

7. Juridiction et Loi applicable

Le Site sera régi et interprété d’après la législation espagnole. En cas de différends ou de conflits, les deux parties se soumettront aux Cours et Tribunaux de Barcelone.